Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

En vigueur non étendue

Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

avenant 7 septembre 2016

AGRS1697192M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000033100810
NOR: AGRS1697192M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA