Avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC en région Centre-Val de Loire

En vigueur étendue

Avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC en région Centre-Val de Loire

avenant

AGRS1697223M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000033502355
NOR: AGRS1697223M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA