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Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois

En vigueur étendue

Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois

avenant 14 février 2017

ASET1651086M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000034032559
NOR: ASET1651086M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA