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Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux

En vigueur étendue

Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux

avenant 13 juillet 2017

ASET1750328M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000035184745
NOR: ASET1750328M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA