Avenant n° 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires

En vigueur non étendue

Avenant n° 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires

avenant 20 septembre 2017

ASET1750620M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000035590532
NOR: ASET1750620M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA