Avenant n° 3 du 24 mai 2017 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

En vigueur étendue

Avenant n° 3 du 24 mai 2017 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

avenant

AGRS1797220M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000036564340
NOR: AGRS1797220M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA