Avenant n° 5 du 9 février 2018 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres affiliés à l'AGIRC (Gers)

En vigueur étendue

Avenant n° 5 du 9 février 2018 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres affiliés à l'AGIRC (Gers)

avenant

AGRS1897059M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000036836162
NOR: AGRS1897059M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA