Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

En vigueur non étendue

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

avenant

ASET1850403M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037172974
NOR: ASET1850403M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA