Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

En vigueur non étendue

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

avenant

ASET1850404M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037172978
NOR: ASET1850404M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA