Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences

En vigueur non étendue

Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences

avenant

ASET1850568M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037378064
NOR: ASET1850568M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA