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Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018

En vigueur étendue

Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018

accord 7 janvier 2019

ASET1850933M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037953843
NOR: ASET1850933M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA