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Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux

En vigueur étendue

Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux

avenant 16 janvier 2019

ASET1851007M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038014476
NOR: ASET1851007M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA