Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »

En vigueur étendue

Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »

avenant

ASET1950215M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038435470
NOR: ASET1950215M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA