Avenant n° 27 du 13 juin 2018 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

En vigueur non étendue

Avenant n° 27 du 13 juin 2018 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

avenant

ASET1950987M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039179112
NOR: ASET1950987M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA