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Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

En vigueur étendue

Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

protocole d'accord

ASET1950895M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039179138
NOR: ASET1950895M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA