Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)

En vigueur étendue

Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)

avenant

ASET1951230M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000041439627
NOR: ASET1951230M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA