Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

En vigueur étendue

Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

convention collective nationale

ASET1951361M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000041685691
NOR: ASET1951361M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA