Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000041764341

NOR

ASET2050042M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA