Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000042191963

NOR

ASET2050323M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA