Avenant n° 45 du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000042245404

NOR

ASET2050449M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA