Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

En vigueur non étendue

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

avenant 24 août 2020

ASET2050473M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000042258355
NOR: ASET2050473M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA