Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »

En vigueur non étendue

Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »

accord

ASET2050625M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000042360431
NOR: ASET2050625M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA