Avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours

En vigueur non étendue

Avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours

avenant interpretatif 12 janvier 2021

ASET2050887M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000042949422
NOR: ASET2050887M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA