Déclaration paritaire du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 à l'accord du 28 juin 2004 révisé par l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance

En vigueur non étendue

Déclaration paritaire du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 à l'accord du 28 juin 2004 révisé par l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance

declaration paritaire 8 février 2021

ASET2050968M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043104216
NOR: ASET2050968M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA