Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement

En vigueur étendue

Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement

avenant 16 mars 2021

ASET2051057M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043257535
NOR: ASET2051057M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA