Avenant n° 6 du 27 novembre 2020 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires

En vigueur étendue

Avenant n° 6 du 27 novembre 2020 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires

avenant

ASET2051031M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043257647
NOR: ASET2051031M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA