Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

En vigueur non étendue

Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

avenant 19 mai 2021

ASET2150130M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043510892
NOR: ASET2150130M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA