Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000043561955

NOR

ASET2150148M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA