Avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective

En vigueur non étendue

Avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective

avenant 21 juillet 2021

ASET2150334M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043830156
NOR: ASET2150334M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA