Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

En vigueur non étendue

Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

avenant 9 août 2021

ASET2150356M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043919117
NOR: ASET2150356M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA