Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

En vigueur non étendue

Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

avenant 20 septembre 2021

ASET2150583M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044065833
NOR: ASET2150583M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA