Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

En vigueur étendue

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

convention collective nationale

ASET2150857M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044253019
NOR: ASET2150857M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA