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Avenant n° 33 du 16 février 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

En vigueur étendue

Avenant n° 33 du 16 février 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

avenant 13 décembre 2021

ASET2150983M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044479269
NOR: ASET2150983M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA