Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

En vigueur non étendue

Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

avenant 16 décembre 2021

ASET2151026M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044505447
NOR: ASET2151026M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA