Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

protocole d'accord 16 décembre 2021

ASET2151029M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044505474
NOR: ASET2151029M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA