Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès

En vigueur étendue

Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès

avenant 7 février 2022

ASET2151059M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045129940
NOR: ASET2151059M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA