Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels

En vigueur étendue

Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels

avenant

ASET2151156M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045139593
NOR: ASET2151156M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA