Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

En vigueur étendue

Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

avenant 28 avril 2022

ASET2250041M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045695140
NOR: ASET2250041M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA