Accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO

En vigueur étendue

Accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO

accord 22 juin 2022

ASET2250340M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA