Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

En vigueur étendue

Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

avenant

ASET2250523M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046043304
NOR: ASET2250523M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA