Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) Avenant du 6 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective

En vigueur non étendue

Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) Avenant du 6 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective

avenant

ASET2250726M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046100070
NOR: ASET2250726M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA