Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)

En vigueur étendue

Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)

avenant

ASET2250770M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046265869
NOR: ASET2250770M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA