Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000046280515

NOR

ASET2250870M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA