Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

En vigueur étendue

Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

avenant 18 janvier 2023

ASET2251471M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047007009
NOR: ASET2251471M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA