Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

En vigueur étendue

Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

avenant

ASET2251496M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047086601
NOR: ASET2251496M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA