Avenant n° 8 du 29 novembre 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires

En vigueur étendue

Avenant n° 8 du 29 novembre 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires

avenant

ASET2251470M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047086974
NOR: ASET2251470M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA