Avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

En vigueur étendue

Avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

avenant

AGRS2397010M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047376833
NOR: AGRS2397010M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA