Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective

En vigueur étendue

Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective

avenant 2 mai 2023

ASET2350327M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047514779
NOR: ASET2350327M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA