Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

En vigueur non étendue

Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

avenant

ASET2350341M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047551112
NOR: ASET2350341M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA