Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options

En vigueur étendue

Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options

avenant 16 mai 2023

ASET2350368M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047551135
NOR: ASET2350368M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA